Conditions Générales de Vente

Le site www.inkoffice.fr est un site internet spécialisé dans la vente de consommables d'origine ainsi que d'apprareil multifonction neuf. Il est ouvert aux particuliers et aux professionnels.

www.inkoffice.fr est une marque internet de la Sarl Azur Buro, cette dernière gère cette marque internet à des fins commerciales.

 1. Objet des présentes conditions générales de vente

L’information de tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés ainsi que la définition des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur font partie de l’objet des présentes conditions de vente. Ces dernières s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes réalisées par Sarl Azur Buro des produits proposés sur son site commercial Internet www.inkoffice.fr. En conséquence, toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet de Sarl Azur Buro implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique de la France métropolitaine et de la Corse.

L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente et que l'achat de produits sur www.inkoffice.fr est limité à une utilisation strictement personnelle.

Il est à noter que Sarl Azur Buro se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Objet du contrat

Le présent contrat de vente de commerce électronique est conclu entre www.inkoffice.fr et l’acheteur, dans le cadre d’une vente par correspondance. La Sarl Azur Buro dont le siège social est sis 6 Avenue du Centre, 06150 CANNES LA BOCCA, est immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro SIRET 501 408 645 000 23 et dispose du numéro Intracommunautaire FR 96 501 408 645.

3. Accès au Site

L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.inkoffice.fr. L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Exécution du présent contrat

Les offres proposées sur le site Internet www.inkoffice.fr n’engagent nullement la Sarl Azur Buro. Par conséquent, en cas de non – disponibilité d’un ou de plusieurs produits, la Sarl Azur Buro n’est contrainte à aucune prestation. Il est à noter qu’une obligation contractuelle de prestation apparaît dès lors que la confirmation de la commande a été effectuée par www.inkoffice.fr et ce, sous forme écrite, à savoir par courrier, e-mail, ou fax.

5. Choix des produits

L’acheteur dispose de la possibilité de choisir et de commander les produits qu’il souhaite acquérir. Ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par www.inkoffice.fr, ce dernier a volontairement et délibérément porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, celui – ci connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres qu'il utilise, est considéré comme le seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. De surcroît, il lui appartient exclusivement, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

6. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de www.inkoffice.fr sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Ils sont exprimés en euros et sont indiqués Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises, le taux de TVA applicable étant celui en vigueur le jour de la vente. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

Le prix de vente des produits sur le site Internet www.inkoffice.fr sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. En cas de changement des prix et du taux applicable, la T.V.A sera automatiquement répercutée sur le prix des produits vendus par www.inkoffice.fr au sein de son site Internet.

7. Caractéristiques essentielles des produits

Préalablement à sa commande et conformément à l'article L111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d’un droit de prendre connaissance, sur le site www.inkoffice.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il souhaite commander.

Les offres présentées par le site Internet www.inkoffice.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par www.inkoffice.fr sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

www.inkoffice.fr se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne disposent d’une valeur indicative et n'engagent nullement le vendeur. En aucun cas, la responsabilité de www.inkoffice.fr ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.

8. Notification de la commande

La commande peut être passée sur le site Internet www.inkoffice.fr 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Elle peut également être passée par téléphone au 04.93.47.92.06 du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ou par fax au 04.93.47.94.98.

La commande est considérée comme validée dès lors que l’acheteur reconnaît avoir lu et accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande sera confirmée par www.inkoffice.fr par courrier électronique. Lors de ce courrier seront exposés le numéro et la date de commande, le nom de l’acheteur et son adresse complète nécessaire pour la facturation et la livraison, son adresse e-mail, les références et qualités des produits commandés, le total Hors Taxes de la commande, les éventuels frais de port Hors Taxes, le montant de la TVA applicable et le total Toutes Taxes Comprises de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par www.inkoffice.fr et l’encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Il est recommandé de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

 9. Participation à l’opération "site évalué"

Votre achat sur Inkoffice vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Inkoffice, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Inkoffice sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

10. Modalités de règlement

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Le règlement de la commande ne pourra être effectué que par carte bancaire, à savoir Carte bleue, Mastercard, Visa. La somme est prélevée lorsque la commande est confirmée. La commande ne sera expédiée qu’à réception de la totalité du règlement.

www.inkoffice.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

www.inkoffice.fr se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

11. Sécurité des paiements

Afin de garantir la sécurité des paiements, le site Internet www.inkoffice.fr a mis en place le service de paiements sécurisés SOGENACTIF de la Société Générale. Ce service intègre le protocole de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises codées sur le serveur de la Société Générale et ne sont ni transmises, ni stockées sur le serveur de www.inkoffice.fr.

12. Conditions de livraison

Les produits seront livrés du lundi au vendredi à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande en France métropolitaine et en Corse. La facture de l’achat sera placée dans le colis. Dès réception de ce dernier, l’acheteur est tenu de vérifier, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler ces incidents à www.inkoffice.fr par courrier électronique à l'adresse électronique suivante: contact@inkoffice.fr et par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse du siège social de SARL Azur Buro, dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise par l'acheteur, et ce en exposant lesdites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur sera informé dans un prompt délai afin qu’il puisse demander le remboursement des sommes versées ou le remplacement du produit prépayé par un autre. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, www.inkofice.fr pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour www.inkoffice.fr de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

13. Délais de livraison

La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 72 heures au départ du dépôt de www.inkoffice.fr. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. Ces délais sont donnés à titre indicatif sous réserve d'approvisionnement par les fournisseurs respectifs et ne sont nullement garantis.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement intégral du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Le vendeur est dégagé de toute responsabilité quant au bon acheminement et à la livraison.

14. Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Cependant, le produit ne peut être retourné sans autorisation de retour donnée par le service après vente de www.inkoffice.fr à l’adresse email contact@inkoffice.fr. Tout produit retourné sans autorisation de retour sera systématiquement refusé.

En outre, les produits doivent impérativement être retournés à www.inkoffice.fr dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, dûment scellés. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les produits tels que cartouches d’encre ne devront pas avoir été descellés, afin que l'acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Les cartouches retournées vides ne seront pas acceptées. Les cartouches vides ou manifestement utilisées ne peuvent pas être considérées comme défectueuses. En conséquence, www.inkoffice.fr se réserve le droit de les facturer.

15. Conditions générales de remboursement

Tout remboursement à la charge de www.inkoffice.fr s’effectuera sous forme d’avoir ou de chèque. Par le fait même de présenter le chèque à l'encaissement, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant la date de présentation du chèque. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par www.inkoffice.fr.

16. Réclamations

En cas de livraison d'un produit défectueux ou non conforme à la commande, l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante : reclamation@inkoffice.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse 6 Avenue du Centre, 06150 CANNES LA BOCCA. Dans tout les cas, ces dernières doivent comporter les coordonnées de l'acheteur, la référence de la commande, les références du produit, les motifs de la réclamation.

Si le produit est reconnu comme défectueux, www.inkoffice.fr transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable, est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par www.inkoffice.fr à l'acheteur. Passé ce délai, l'acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de www.inkoffice.fr. Les produits retournés par l'acheteur devront l'être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de www.inkoffice.fr accompagnés dudit numéro de retour ainsi que d’une preuve de défectuosité (page test par exemple)

A défaut, www.inkoffice.fr ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à www.inkoffice.fr dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les frais d’envoi de la commande ne pourront en aucun cas être remboursés.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

17. Garantie

La garantie des multifonctions est couverte par la garantie constructeur.

18. Cas de force majeure

Dans l’hypothèse où www.inkoffice.fr ne pourrait fournir la prestation due en raison d’un cas de force majeure, www.inkoffice.fr se voit contractuellement libéré de son obligation pour la durée du cas précité. Toutefois, si cette durée se révèle supérieure à un mois, l’acheteur acquiert un droit de résiliation de son contrat d’achat.

19. Réserve de propriété

www.inkoffice.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.

20. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l'acheteur peut contacter le service client au 04.93.47.92.06 ou par courrier électronique à  l'adresse suivante: contact@inkoffice.fr.

21. Responsabilité civile

Les produits proposés par www.inkoffice.fr sont conformes à la législation française en vigueur.

www.inkoffice.fr ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

www.inkoffice.fr ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. www.inkoffice.fr ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers et autres par l’acheteur. Il lui appartient de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de www.inkoffice.fr ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

22. Non – validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

23. Non – renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

24. Disposition Informatique et Libertés

www.inkoffice.fr a fait préalablement une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1429820.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de www.inkoffice.fr.

Par l'intermédiaire de www.inkoffice.fr, l'acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé des offres de www.inkoffice.fr. Si l'acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer www.inkoffice.fr par courrier à www.inkoffice.fr, 6 Avenue du Centre, 06150 CANNES LA BOCCA.

25. Falsification

Toute tentative de fraude sur le site Internet www.inkoffice.fr sera dénoncée aux autorités compétentes.

26. Loi applicable

Les ventes de produits de www.inkoffice.fr sont soumises à la loi française.

27. Juridiction

Tout différend relatif à toute vente réalisée par Sarl Azur Buro sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Cannes.

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